L’immobilier ancien réhabilité avec la loi Denormandie

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Ce dispositif est une déclinaison du dispositif Pinel appliqué dans l’immobilier ancien. Les contribuables français peuvent profiter d’avantages fiscaux identiques à ceux du Pinel jusqu’en décembre 2023. La différence entre ces deux dispositifs est simplement que l’un s’applique dans le neuf tandis que l’autre s’applique dans l’ancien.

Les avantages de la loi Denormandie

Le principal avantage du dispositif est qu’il s’applique sur les logements anciens. C’est idéal pour les investisseurs qui recherchent des biens de caractère en centre-ville. De plus, la rénovation des biens, financée en partie par les aides financières et réductions d’impôts, permet d’atteindre d’excellents niveaux de performances énergétiques.

Aujourd’hui, les performances énergétiques sont au coeur des débats gouvernementaux. La loi Climat impose progressivement à tous les propriétaires ayant des notes DPE trop faibles (E, F ou G) de réaliser des travaux de rénovation pour se remettre au niveau. Dans ce cadre, la loi Denormandie est une bonne solution.

Les conditions

L’acquisition doit être faite par une personne physique qui réalise des travaux de rénovation à hauteur de 25% minimum du prix du bien. Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans. Les conditions sont identiques à celles de la loi Pinel.

Le dispositif s’applique dans 245 communes de France. Ces villes font parti du programme Coeur de Ville ou ont une ORT (Opération de Revitalisation des Territoires).

Comment investir en loi Denormandie ?

Les investissements Denormandie peuvent être gérés directement par le contribuable ou par une société de gestion patrimoniale et/ou par un promoteur. Au vu des contraintes pour faire ce type d’investissement, nous vous conseillons de faire appel à un expert pour éviter toute erreur. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel certifié RGE pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

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